Rose-Marie Marcel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Rose-Marie Plaksine Rose-Marie Plaksine-Marcel Rose-Marie Marcel-Plaskine Rose-Marie Marcel-Plaksine
De: Rose-Marie MARCEL, épouse PLAKSINE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Fusina
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997